1- Présentation et Identité
Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », nous précisons aux utilisateurs du
site maconsult.hypnose.com les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Url officielle du site: https://maconsult.hypnose.com
Créateur du site et Responsable de publication : Alexandre Patin
Webmaster : Alexandre Patin – alexandre.patin@pour-changer.fr
Site développé avec OpenElements
Propriétaire : Alexandre Patin
Hébergeur : OVH – Num. TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France
Hypnologue : Alexandre Patin – SIRET 388 171 517 00028
Adresse postale: 1 rue des ancolies 95490 Vauréal
2- Rappel concernant l’hypnothérapie
Je suis hypnotiseur, praticien en hypnose, certifié par un organisme de formation reconnu. Le terme « hypnothérapeute », s’entend par différence avec l’hypnose de spectacle. L’hypnothérapie, ou hypnose clinique, est un mode d’accompagnement des personnes désirant changer un comportement, un état d’esprit ou un état d’être ou travailler sur leurs émotions, leurs perceptions ou leurs ressentis.
Je ne suis pas médecin, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Je ne pratique pas la médecine, ne formule aucun diagnostic et ne délivre aucune prescription médicale. Toute question d’ordre médical est à poser à votre médecin. Les soins et traitement médicaux et tout ce qui concerne les pathologies sont du ressort exclusif de la médecine. Je ne soigne pas et ne guéris pas les maladies. Je pratique une hypnose d’inspiration ericksonienne.
3- Conditions générales d’utilisation du site internet
L’utilisation du site maconsult.hypnose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site maconsult.hypnose.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site maconsult.hypnose.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le WebMaster ou l’Hébergeur
s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment.
Le site maconsult.hypnose.com est mis à jour régulièrement par Alexandre Patin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les
consulter de manière régulière.
4- Description des services fournis
Le site maconsult.hypnose.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’hypnothérapie et de sophrologie de la société MA’CONSULT SAS.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site maconsult.hypnose.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, MA’CONSULT SAS et son Webmaster ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site maconsult.hypnose.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maconsult.hypnose.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site maconsult.hypnose.com utilise notamment les technologies HTML, PHP et JavaScript.
Le site maconsult.hypnose.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6- Propriété intellectuelle et contrefaçons
MA’CONSULT SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site maconsult.hypnose.com , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emma-Béatrice Raynaud
Toute exploitation non autorisée du site maconsult.hypnose.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7- Limitations de responsabilité
MA’CONSULT SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site maconsult.hypnose.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MA’CONSULT SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site maconsult.hypnose.com .
Des espaces interactifs sont susceptibles d’être mis à la disposition des utilisateurs du site maconsult.hypnose.com. MA’CONSULT SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à son éthique ou ses valeurs ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, s MA’CONSULT SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien vers un autre site).
8- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site maconsult.hypnose.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maconsult.hypnose.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MA’CONSULT SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maconsult.hypnose.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site maconsult.hypnose.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement européen de protection des données (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maconsult.hypnose.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de MA’CONSULT SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site maconsult.hypnose.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9- Liens hypertextes et cookies
Le site maconsult.hypnose.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MA’CONSULT SAS et/ou du webmaster.
Cependant, MA’CONSULT SAS et le webmaster n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maconsult.hypnose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Yutz où est sis le siège social de la société MA’CONSULT SAS
11- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen de protection des données 2016/679 (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen.